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19-12-2024
4 Principles and 2 Policy packages for a Just Transition in Belgium

L’Institut Fédéral du Développement Durable a mandaté deux chercheurs pour synthétiser les rapports et avis rédigés dans le cadre des Etats Généraux de la Transition Juste. Les résultats de cette étude peuvent à présent être dévoilés. Ils décrivent des principes et mesures susceptibles de contribuer à une transition juste pour toutes et tous. Les chercheur·euses font ressortir des défis pour tendre vers un ‘Just Transition Policy Package’ (JTPP), et ce, pour guider les responsables politiques dans leurs prises de décision.

Prolongement du processus participatif des Etats Généraux

Les Etats Généraux ont été initiés par la Ministre belge du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal. Ils ont impliqué tous les secteurs de la société dans quatre types de consultations qui dont débouché, d’une part sur la conférence pour une Transition juste en Belgique (novembre 2023), d’autre part sur une conférence pour la transition juste dans le cadre de la présidence belge du Conseil européen (mars 2024). De ce processus participatif ont émergé quatre rapports comportant des recommandations émises par les acteurs des quatre axes des Etats généraux : des experts académiques du Haut Comité, des citoyens de l’ Agora, des organisations de la société civile du Forum, et les services publics fédéraux. L’ensemble des rapports et des contributions sont disponibles ici.

Un ensemble de mesures concrètes

Une transition juste est une transition climatique qui permet d'atteindre sans délai l'objectif « zéro émission nette » en 2050, tout en veillant à ce que cette transition soit équitable et juste.
Pour atteindre cet objectif, l’étude propose un ensemble de mesures, un ‘Just Transition Policy Package’ (JTPP). Une modification des prix relatifs est l’un des éléments clés de la transition vers une économie climatiquement neutre. Il s'agit de rendre les biens et services durables plus abordables, tandis que les alternatives polluantes deviennent plus coûteuses. Ce changement est essentiel pour encourager les acteurs de la société à adopter des pratiques durables et à innover en vue d'atteindre l'objectif de zéro émission nette.

Mais cette évolution n'est pas sans risque. Elle peut être régressive par nature, affectant de manière disproportionnée les ménages à faible revenu et d'autres groupes vulnérables de la société.
Pour que personne ne soit laissé pour compte dans la transition vers une société climatiquement neutre, un ensemble de mesures bien conçues en faveur d'une transition juste doit inclure des mesures visant à atténuer les effets négatifs de ce changement.

Nécessité d’une coopération entre les régions et le fédéral

Si la Belgique veut réaliser une transition juste qui ne laisse personne de côté, il est essentiel qu’une coordination et une coopération efficaces, en particulier entre les trois régions et le gouvernement fédéral, soit instaurée. L'interconnexion des défis que les politiques de transition juste doivent relever requiert une vision systématique et holistique, incarnée par une approche pangouvernementale. Celle-ci devrait mener à un plan directeur comprenant des objectifs clairs et mesurables, une collecte de données, des processus de suivi et d’évaluation. Ceci venant appuyer les recommandations nées des Etats Généraux comme celle du Haut Comité favorable à la création d’un centre de connaissances pour la transition juste.  
Les auteur·rices du rapport ont structuré le fruit de leurs recherches en quatre volets:

  1. Description des défis que le JTPP doit relever ;
  2. Les principes et conditions sur lesquels le JTPP doit se fonder ;
  3. Les mesures concrètes du JTPP ;
  4. Les implications du scénario proposé.